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Les liens jusqu'ici distendus entre le Tribunal et la CCI sont renoués depuis septembre dernier. "Au cours de nos échanges, le Président du Tribunal de Commerce, Gilles Calloux, m'a fait part des problèmes de fonctionnement du Tribunal et des conditions matérielles difficiles dans lesquelles les juges consulaires exerçaient leur fonction", explique Alain Courtois, le président de la Chambre.

"Au sein du Tribunal de Commerce, nous sommes tous bénévoles, justifie Gilles Calloux, Nous avions besoin de mettre à jour notre documentation et d'acquérir de nouvelles robes de magistrat, car depuis dix ans, nous nous les passons, ça devient infernal!". C'est ainsi qu'une subvention de 12 100 euros sera versée à l'institution par la Chambre consulaire. Auparavant, cette somme devra transiter par le Fonds de concours géré par la Chancellerie. Il s'agit du dispositif qui finance le fonctionnement des Tribunaux de Commerce.

La seconde subvention concerne la prise en charge directe par la CCI des factures relatives au déplacement et à la destruction d'archives. "Ces archives sont stockées dans nos couloirs depuis plus de trente ans et nous ne pouvons plus circuler", poursuit Gilles Calloux. Ce problème se retrouve amplifié par la restitution d'une grande partie des locaux mis à sa disposition au profit du Tribunal d'Instance suite à la mise en place de la carte judiciaire.

La CCI a donc puisé dans ses fonds propres, mais il y a des procédures à respecter, car la Justice doit rester indépendante. 10 000 euros sont mobilisés pour payer les entreprises prestataires, mais la somme ne transitera pas par le Fonds de concours. "Le Procureur de la République a accepté un paiement direct aux entreprises à titre dérogatoire".

"C'est incroyable que l'on ne trouve pas les moyens pour faire fonctionner notre justice", déplore Alain Courtois. Une situation d'autant plus intenable que l'institution judiciaire fonctionne (malheureusement!) à plein régime depuis le début de la crise.

_{Nicolas Terrien}

_{Mardi 1er décembre 2009}