La proposition de loi Perruchot adoptée en première lecture

L'Assemblée Nationale a voté jeudi matin le texte sur le financement des comités d'entreprise porté par le député Nouveau Centre de Loir-et-Cher.

Plus d’un mois après l’enterrement de son rapport sur le financement des syndicats, Nicolas Perruchot revient sur le devant de la scène parlementaire avec la présentation de son projet de loi. "Il ne s'agit ni d'une revanche, ni d'une compensation, commente le député, mais une partie des préconisations que j'avais inclus dans le rapport ressortent : c'était mon souhait!"

En cas d’adoption définitive du texte, les Comités d’Entreprise dont les ressources excèdent 230 000 euros devront faire certifier leurs comptes et les publier. "Il y aura des règles comptables nouvelles pour plus de transparence, notamment pour les procédures d'achat, ce qui permettra au final de moraliser ce secteur". La proposition de loi a donc été adoptée par la majorité en première lecture sans grand enthousiasme, puisque seuls une vingtaine de députés étaient présents dans l’hémicycle au coup d’envoi des débats.

Reste à savoir si ce projet de loi sera débattu au Sénat avant la fin de la législature, ce qui n’est pas acquis, même si Nicolas Perruchot se dit confiant. "J'espère qu'il y aura une session supplémentaire d'ici la fin du mois de février afin d'inscrire ce texte dans la discussion au Sénat", mais cela s'annonce compliqué... Et en cas de changement de majorité dans les mois à venir? "La partie qui prône la certification des comptes fait consensus, même si les socialistes ont voté contre, à mon grand regret, explique Nicolas Perruchot, mon combat n'est ni de gauche, ni de droite, c'est un combat pour la transparence".

_{Nicolas Terrien}

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